Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 11, al. 4, et 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr),
arrête:

RS 910.16
Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire
(OQuaDu)

du 23 octobre 2013 (Etat le 1er janvier 2014)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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