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Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture
Titre 2 Contributions
Chapitre 6 Contributions à l’utilisation efficiente des ressources
Section 81 Coordination avec les programmes d’utilisation durable des ressources visés aux art. 77a et 77b LAgr


Art. 82h2

Si un exploitant obtient des contributions dans le cadre d’un programme d’utilisation durable des ressources visé aux art. 77a et 77b LAgr, aucune contribution à l’utilisation efficiente des ressources n’est octroyée pour la même mesure.


1 Introduite par le ch. I de l’O du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4149).
2 Anciennement art. 82f.

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