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Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture
Titre 2 Contributions
Chapitre 2 Contributions à la sécurité de l’approvisionnement
Section 3 Contribution pour les terres ouvertes et les cultures pérennes


Art. 53

1 La contribution pour les terres ouvertes et les cultures pérennes est versée par hectare.
2 Aucune contribution n’est versée pour les surfaces affectées à des cultures qui ne servent pas au maintien de la capacité de production de denrées alimentaires.


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