L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 45, 46, al. 1, 102 à 104, 120, 123 et 147 de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 26 juin 1996,
arrête:

RS 910.1
Loi fédérale sur l’agriculture
(Loi sur l’agriculture, LAgr)

du 29 avril 1998 (Etat le 1er janvier 2019)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 6 Titre 1 Principes généraux
Art. 7 Art. 7 Titre 2 Conditions-cadre de la production et de l’écoulement
Art. 8 Art. 13 Section 1 Qualité des produits, promotion des ventes et allégement du marché
Art. 14 Art. 16b Section 2 Désignation
Art. 17 Art. 25 Section 3 Importation
Art. 26 Art. 26 Section 4 …
Art. 27 Art. 27 Section 5 Observation du marché
Art. 27a Art. 27a Section 6 Génie génétique
Art. 27b Art. 27b Section 7 Moyens de production et biens d’investissement agricoles protégés par un brevet
Art. 28 Art. 29 Section 1 Champ d’application
Art. 30 à 36 Art. 36a et 36b Section 2 …
Art. 37 Art. 37 Section 3 Contrat-type dans le secteur laitier
Art. 38 Art. 41 et 42 Section 4 Soutien du marché
Art. 43 Art. 45 Section 5 Mesures spéciales
Art. 46 Art. 47 Section 1 Orientation des structures
Art. 48 Art. 53 Section 2 Bétail de boucherie, viande, laine de mouton et œufs
Art. 54 Art. 59 Chapitre 4 Production végétale
Art. 60 Art. 67 à 69 Chapitre 5 Economie viti-vinicole
Art. 70 Art. 70b Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 71 Art. 77 Chapitre 2 Contributions
Art. 77a Art. 77b Titre 3a Utilisation durable des ressources naturelles
Art. 78 Art. 86 Chapitre 1 Aide aux exploitations paysannes
Art. 86a Art. 86a Chapitre 2 Aides à la reconversion professionnelle
Art. 87 Art. 92 Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 93 Art. 98 Section 1 Octroi des contributions
Art. 99 Art. 101 Section 2 Raccordement à d’autres ouvrages, remaniements parcellaires
Art. 102 Art. 104 Section 3 Préservation des structures améliorées
Art. 105 Art. 112 Chapitre 3 Crédits d’investissement
Art. 113 Art. 113 Chapitre 1 Principe
Art. 114 Art. 117 Chapitre 1a Recherche
Art. 118 à 135 Art. 118 à 135 Chapitre 2 …
Art. 136 Art. 139 Chapitre 2a Vulgarisation
Art. 140 Art. 140 Section 1 Sélection végétale
Art. 141 Art. 147 Section 2 Sélection animale
Art. 147a Art. 147b Section 3 Ressources génétiques pour l’agriculture et l’alimentation
Art. 148 Art. 148 Chapitre 1 Dispositions d’exécution
Art. 148a Art. 148a Chapitre 2 Mesures de précaution
Art. 149 Art. 151 Section 1 Principes
Art. 152 Art. 153 Section 2 Mesures spéciales
Art. 154 Art. 157 Section 3 Financement de la lutte contre les organismes nuisibles
Art. 158 Art. 165 Chapitre 4 Moyens de production
Art. 165a Art. 165a Chapitre 1 Mesures de précaution
Art. 165b Art. 165b Chapitre 2 Obligation de tolérer l’exploitation des terres en friche
Art. 165c Art. 165g Chapitre 3 Systèmes d’information
Art. 165h Art. 165h Chapitre 4 Propriété intellectuelle
Art. 166 Art. 168 Chapitre 1 Voies de droit
Art. 169 Art. 171a Chapitre 2 Mesures administratives
Art. 172 Art. 176 Chapitre 3 Dispositions pénales
Art. 177 Art. 186 Chapitre 1 Exécution
Art. 187 Art. 187d Chapitre 2 Dispositions transitoires
Art. 188 Art. 188 Chapitre 3 Référendum et entrée en vigueur

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