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Loi fédérale sur l’agriculture
Titre 6 Recherche et vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques1
Chapitre 3 Sélections végétale et animale, ressources génétiques2
Section 1 Sélection végétale


Art. 140

1 La Confédération peut encourager la sélection de plantes utiles:
a. de haute valeur écologique;
b. de haute valeur qualitative;
c. adaptées aux conditions régionales.
2 Elle peut accorder des contributions à des exploitations privées et à des organisations professionnelles fournissant des prestations d’intérêt public, notamment pour:
a. la sélection, le maintien de la pureté et l’amélioration des variétés;
b. les essais de mise en culture;
c.3 …
3 Elle peut soutenir la production de semences et de plants par des contributions.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).
3 Abrogée par le ch. I de la LF du 22 mars 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).

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