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Loi fédérale sur l’agriculture
Titre 6 Recherche et vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques1
Chapitre 2 …


Art. 118 à 1352



1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).
2 Abrogés par le ch. II 5 de l’annexe à la LF du 13 déc. 2002 sur la formation professionnelle, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 4557; FF 2000 5256).

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