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Loi fédérale sur l’agriculture
Titre 6 Recherche et vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques1
Chapitre 1a Recherche2

Stations de recherches


Art. 1143

1 La Confédération peut gérer des stations de recherches agronomiques.
2 Les stations de recherches agronomiques sont réparties entre les différentes régions du pays.
3 Elles sont subordonnées à l’OFAG.

Tâches des stations de recherches agronomiques4


Art. 115

1 Les stations de recherches agronomiques ont notamment les tâches suivantes:5
a. élaborer les résultats scientifiques et les bases techniques destinés à la pratique, à la formation et à la vulgarisation agricoles;
b. élaborer les bases scientifiques des décisions en matière de politique agricole;
c. développer et évaluer les mesures de politique agricole et en assurer le suivi;
d. fournir les données permettant de choisir de nouvelles orientations dans l’agriculture;
e. fournir les données relatives aux modes de production respectueux de l’environnement et des animaux;
f. accomplir leurs tâches légales.
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Contrats de prestations, mandats de recherche, aides financières7


Art. 116

1 L’OFAG peut confier des mandats de recherche aux instituts des hautes écoles fédérales et cantonales ou à d’autres instituts de recherches. Il peut conclure des contrats de prestations périodiques avec des organisations publiques ou privées.8
2 La Confédération peut soutenir les essais et les études réalisés par des organisations au moyen d’aides financières.

Conseil de la recherche agronomique


Art. 117

1 Le Conseil fédéral institue un conseil permanent de la recherche agronomique. Le conseil se compose de 15 membres au plus. Les milieux concernés, notamment les producteurs, les consommateurs et les milieux scientifiques, y sont représentés équitablement.9
2 Le Conseil de la recherche agronomique est chargé de faire à l’OFAG des recommandations concernant la recherche agronomique et en particulier la planification de la recherche à long terme.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).
2 Introduit par le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).
6 Introduit par le ch. I de la LF du 22 juin 2007 (RO 2007 6095; FF 2006 6027). Abrogé par le ch. 5 de l’annexe à la LF du 18 juin 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5003; FF 2009 6525).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).
9 Nouvelle teneur selon le ch. I 6.5 de l’O du 9 nov. 2011 (Réexamen des commissions extraparlementaires), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5227).

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