L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 34ter, al. 1, let. a et e, et 34novies de la constitution, vu le message du Conseil fédéral du 2 juillet 1980,
arrête:

RS 837.0
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

du 25 juin 1982 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Titre 1 Applicabilité de la LPGA
Art. 1a Art. 1a Titre 1a But
Art. 2 Art. 6 Titre 2 Cotisations
Art. 7 Art. 7 Chapitre 1 Genres de prestations
Art. 8 Art. 17 Section 1 Droit à l’indemnité
Art. 18 Art. 29 Section 2 Indemnisation
Art. 30 Art. 30a Section 3 Sanctions
Art. 31 Art. 41 Chapitre 3 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
Art. 42 Art. 50 Chapitre 4 Indemnité en cas d’intempéries
Art. 51 Art. 58 Chapitre 5 Indemnité en cas d’insolvabilité
Art. 59 Art. 59d Section 1 Dispositions générales
Art. 60 Art. 63 et 64 Section 2 Mesures de formation
Art. 64a Art. 64b Section 3 Mesures d’emploi
Art. 65 Art. 72a à 72c Section 4 Mesures spécifiques
Art. 73 Art. 75b Chapitre 7 Autres mesures
Art. 76 Art. 76 Chapitre 1 Organes d’exécution
Art. 77 Art. 82a Chapitre 2 Caisses de chômage
Art. 83 Art. 89a Chapitre 3 Autres organes d’exécution
Art. 90 Art. 93 Titre 5 Financement
Art. 94 Art. 99 Titre 6 Dispositions diverses
Art. 100 Art. 103 et 104 Titre 7 Particularités de la procédure et des voies de droit
Art. 105 Art. 108 Titre 8 Dispositions pénales
Art. 109 Art. 111 et 112 Section 1 Confédération
Art. 113 Art. 113 Section 2 Cantons
Art. 114 Art. 117a Section 1 Modification du droit en vigueur
Art. 118 Art. 119 Section 2 Abrogation du droit en vigueur
Art. 120 Art. 120a Chapitre 3 Dispositions transitoires
Art. 121 Art. 121 Chapitre 4 Relation avec le droit européen
Art. 122 Art. 122 Chapitre 5 Référendum et entrée en vigueur

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