L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 59, al. 4, 61, al. 4, 116, al. 3 et 4, 122 et 123 de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 23 octobre 1951,
arrête:

RS 834.1
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
(Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

du 25 septembre 1952 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article

de	jusqu'a	titre
Art. 1	Art. 1	Chapitre 1 Applicabilité de la LPGA
Art. 1a	Art. 2 et 3	I. L’allocation en cas de service
Art. 4	Art. 8	II. Les diverses sortes d’allocations
Art. 9	Art. 16a	III. Le calcul des allocations
Art. 16b	Art. 16h	IIIa. L’allocation de maternité
Art. 17	Art. 20	IV. Dispositions diverses
Art. 21	Art. 23	Chapitre 2 L’organisation
Art. 24	Art. 25	Chapitre 3 Contentieux et dispositions pénales
Art. 26	Art. 28	Chapitre 4 Le financement
Art. 28a	Art. 28a	Chapitre 5 Relation avec le droit européen
Art. 29	Art. 34	Chapitre 6  Dispositions finales et transitoires

RS 834.1 - Edition Optobyte SA