L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 34bis de la constitution;  vu le message du Conseil fédéral du 18 août 1976,
arrête:

RS 832.20
Loi fédérale sur l’assurance-accidents
(LAA)

du 20 mars 1981 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Titre 1 Applicabilité de la LPGA
Art. 1a Art. 3 Chapitre 1 Assurance obligatoire
Art. 4 Art. 5 Chapitre 2 Assurance facultative
Art. 6 Art. 9 Titre 2 Objet de l’assurance
Art. 10 Art. 14 Chapitre 1 Prestations pour soins et remboursement de frais
Art. 15 Art. 15 Section 1 Gain assuré
Art. 16 Art. 17 Section 2 Indemnité journalière
Art. 18 Art. 23 Section 3 Rente d’invalidité
Art. 24 Art. 25 Section 4 Indemnité pour atteinte à l’intégrité
Art. 26 Art. 27 Section 5 Allocation pour impotent
Art. 28 Art. 33 Section 6 Rentes de survivants
Art. 34 Art. 34 Section 7 Adaptation des rentes au renchérissement
Art. 35 Art. 35 Section 8 Rachat des rentes
Art. 36 Art. 36 Chapitre 3 Réduction et refus des prestations d’assurance pour des raisons particulières
Art. 37 Art. 38 …
Art. 39 Art. 39 …
Art. 40 Art. 40 …
Art. 41 Art. 43 et 44 …
Art. 45 Art. 47 Section 1 Constatation de l’accident
Art. 48 Art. 50 Section 2 Allocation des prestations
Art. 51 et 52 Art. 51 et 52 …
Art. 53 Art. 55 Chapitre 1 Personnes exerçant une activité dans le domaine médical et établissements hospitaliers
Art. 56 Art. 56 Chapitre 2 Collaboration et tarifs
Art. 57 Art. 57 Chapitre 3 Litiges
Art. 58 Art. 60a Section 1 Généralités
Art. 61 Art. 67 Section 2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
Art. 68 Art. 71 Section 3 Autres assureurs
Art. 72 Art. 74 Section 4 Caisse supplétive
Art. 75 Art. 78a Section 5 Dispositions communes
Art. 79 Art. 80 Chapitre 2 Surveillance
Art. 81 Art. 81 Section 1 Champ d’application
Art. 82 Art. 84 Section 2 Obligations des employeurs et des travailleurs
Art. 85 Art. 86 Section 3 Exécution
Art. 87 Art. 87 Section 4 Supplément de prime
Art. 88 Art. 88 Chapitre 2 Prévention des accidents non professionnels
Art. 89 Art. 90 Chapitre 1 Normes comptables et système financier
Art. 91 Art. 95 Chapitre 2 Primes
Art. 96 Art. 98 Chapitre 1 Traitement et communication de données, assistance administrative
Art. 99 Art. 102a Chapitre 2 Exécution forcée et responsabilité
Art. 103 Art. 104 Chapitre 3 Relations avec d’autres assurances sociales
Art. 105 Art. 111 Chapitre 1 Dispositions spéciales relatives aux voies de droit
Art. 112 Art. 114 et 115 Chapitre 2 Dispositions pénales
Art. 116 Art. 117 Chapitre 1 Abrogation et modification de dispositions légales
Art. 118 Art. 120 Chapitre 2 Dispositions transitoires et entrée en vigueur

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