chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 832.20 - Edition Optobyte SA

Loi fédérale sur l’assurance-accidents
Titre 3 Prestations d’assurance
Chapitre 2 Prestations en espèces
Section 2 Indemnité journalière

Droit


Art. 16

1 L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA1 à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière.2
2 Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède.
3 L’indemnité journalière de l’assurance-accidents n’est pas allouée s’il existe un droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité ou à une allocation de maternité selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain3.4
4 L’indemnité journalière est versée aux personnes au chômage nonobstant les délais d’attente (art. 18, al. 1, LACI5 ou les jours de suspension (art. 30 LACI).6

Montant


Art. 17

1 L’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de travail (art. 6 LPGA7, à 80 % du gain assuré.8 Si l’incapacité de travail n’est que partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.
2 Pour les personnes au chômage, l’indemnité journalière correspond à l’indemnité nette de l’assurance-chômage visée aux art. 22 et 22a LACI9, calculée par jour civil.10
3 11


1 RS 830.1
2 Nouvelle teneur selon le ch. 12 de l’annexe à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
3 RS 834.1
4 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à la LF du 3 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 1429; FF 2002 6998, 2003 1032 2595).
5 RS 837.0
6 Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des accidents), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4375; FF 2008 4877, 2014 7691).
7 RS 830.1
8 Nouvelle teneur selon le ch. 12 de l’annexe à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
9 RS 837.0
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des accidents), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4375; FF 2008 4877, 2014 7691).
11 Abrogé par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des accidents), avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4375; FF 2008 4877, 2014 7691).

chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 832.20 - Edition Optobyte SA