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Loi fédérale sur l’assurance-accidents
Titre 1a1 Personnes assurées
Chapitre 2 Assurance facultative

Faculté de s’assurer


Art. 4

1 Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et domiciliées en Suisse, ainsi que les membres de leur famille qui collaborent à l’entreprise, peuvent s’assurer à titre facultatif, s’ils ne sont pas assurés à titre obligatoire.
2 Ne peuvent adhérer à l’assurance à titre facultatif les employeurs sans activité lucrative qui n’emploient que des gens de maison.

Modalités


Art. 5

1 Les dispositions sur l’assurance obligatoire s’appliquent par analogie à l’assurance facultative.
2 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions complémentaires sur l’assurance facultative. Il réglemente notamment l’adhésion, la démission et l’exclusion ainsi que le calcul des primes.


1 Anciennement tit. 1.

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