Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), vu l’art. 96 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (loi/LAMal), vu l’art. 82, al. 2, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh),
arrête:

RS 832.102
Ordonnance sur l’assurance-maladie
(OAMal)

du 27 juin 1995 (Etat le 1er février 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 6 Section 1 Personnes tenues de s’assurer
Art. 6a Art. 9 Section 2 Début et fin de l’assurance
Art. 10 Art. 10 Section 3 Tâches des cantons
Art. 10a Art. 11 Chapitre 2 Suspension de l’obligation d’assurance et de la couverture des accidents
Art. 12 Art. 15a Chapitre 1 Assureurs
Art. 16 Art. 18 Chapitre 2 Réassureurs
Art. 19 Art. 22 Chapitre 3 Institution commune
Art. 23 Art. 23 Chapitre 4 Promotion de la santé
Art. 24 Art. 26 Section 1 Répartition des compétences
Art. 27 Art. 27 Section 2 Recours de l’OFSP
Art. 28 Art. 32 Section 3 Données nécessaires à la surveillance
Art. 33 Art. 35 Chapitre 1 Désignation des prestations
Art. 36 Art. 37 Chapitre 2 Etendue de la prise en charge
Art. 37a Art. 37g Chapitre 3 Commissions
Art. 38 Art. 39 Section 1 Médecins
Art. 40 Art. 41 Section 2 Pharmaciens
Art. 42 Art. 43 Section 3 Dentistes
Art. 44 Art. 44 Section 4 Chiropraticiens
Art. 45 Art. 45 Section 5 Sages-femmes
Art. 46 Art. 52a Section 6 Personnes prodiguant des soins sur prescription médicale et organisations qui les emploient
Art. 53 Art. 54 Section 7 Laboratoires
Art. 55 Art. 55 Section 8 Centres de remise de moyens et d’appareils
Art. 55a Art. 55a Section 8a Maisons de naissance
Art. 56 Art. 56 Section 9 Entreprises de transport et de sauvetage
Art. 57 Art. 58 Section 10 Etablissements de cure balnéaire
Art. 58a Art. 58e Section 11 Critères de planification
Art. 59 Art. 59 Chapitre 2 Facturation
Art. 59a Art. 59e Section 1 Principes
Art. 60 Art. 62 Section 2 Liste des analyses
Art. 63 Art. 63 Section 3 Liste des médicaments avec tarif
Art. 64 Art. 71b Section 4 Liste des spécialités
Art. 72 Art. 75 Section 5 Dispositions communes pour la Liste des analyses, la Liste des médicaments avec tarif et la Liste des spécialités
Art. 76 Art. 77 Chapitre 4 Contrôle du caractère économique et de la qualité des prestations
Art. 78 Art. 79 Section 1 Réserves
Art. 80 Art. 80i Section 2 Placement de la fortune
Art. 81 Art. 85a Section 3 Présentation des comptes
Art. 86 Art. 88 Section 4 Révision
Art. 89 Art. 92 Section 1 Dispositions générales
Art. 92a Art. 92c Section 1a Primes des assurés résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège
Art. 92d Art. 92d Section 1b Primes des bénéficiaires de l’aide d’urgence conformément à l’art. 82 LAsi
Art. 93 Art. 101a Section 2 Formes particulières d’assurance
Art. 102 Art. 102 Section 3 Indemnisation de tiers
Art. 103 Art. 105 Chapitre 3 Participation aux coûts
Art. 105a Art. 105m Chapitre 3a Non-paiement des primes et des participations aux coûts
Art. 106 Art. 106a Section 1 Ayants droit à une réduction des primes
Art. 106b Art. 106e Section 2 Exécution de la réduction des primes
Art. 107 Art. 109 Partie 2 Assurance facultative d’indemnités journalières
Art. 110 Art. 111 Section 1 Délimitation de l’obligation d’allouer les prestations
Art. 112 Art. 116 Section 2 Obligation d’avancer les prestations
Art. 117 Art. 119 Section 3 Remboursement de prestations d’autres assureurs sociaux
Art. 120 Art. 121 Section 4 Devoir d’information des assureurs
Art. 122 Art. 123 à 126 Chapitre 2 Surindemnisation
Art. 127 Art. 128 et 129 Partie 4 Décision, frais de communication et de publication des données
Art. 130 Art. 130 ...
Art. 131 Art. 136 Titre 1 Dispositions transitoires
Art. 137 Art. 137 Titre 2 Entrée en vigueur

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