L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 34bis de la constitution, vu le message du Conseil fédéral du 6 novembre 1991,
arrête:

RS 832.10
Loi fédérale sur l’assurance-maladie
(LAMal)

du 18 mars 1994 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Titre 1 Applicabilité de la LPGA
Art. 1a Art. 2 Titre 1a Dispositions générales
Art. 3 Art. 7 Section 1 Dispositions générales
Art. 8 Art. 10 Section 2 Suspension de la couverture des accidents
Art. 11 Art. 16 et 17 Section 1 Assureurs
Art. 18 Art. 18 Section 2 Institution commune
Art. 19 Art. 20 Section 3 Promotion de la santé
Art. 21 Art. 23 Section 4 Surveillance et statistiques
Art. 24 Art. 31 Section 1 Catalogue
Art. 32 Art. 34 Section 2 Conditions et étendue de la prise en charge des coûts
Art. 35 Art. 40 Section 1 Admission
Art. 41 Art. 41a Section 2 Choix du fournisseur de prestations et prise en charge des coûts
Art. 42 Art. 42a Section 3 Débiteur de la rémunération; facturation
Art. 43 Art. 53 Section 4 Tarifs et prix
Art. 54 Art. 55a Section 5 Mesures extraordinaires de maîtrise des coûts
Art. 56 Art. 59 Section 6 Contrôle du caractère économique et de la qualité des prestations
Art. 60 Art. 60 Section 1 Système financier et présentation des comptes
Art. 61 Art. 63 Section 2 Primes des assurés
Art. 64 Art. 64 Section 3 Participation aux coûts
Art. 64a Art. 64a Section 3a Non-paiement des primes et des participations aux coûts
Art. 65 Art. 66a Section 4 Réduction des primes par les subsides des pouvoirs publics
Art. 67 Art. 77 Titre 3 Assurance facultative d’indemnités journalières
Art. 78 Art. 79a Titre 4 Dispositions particulières sur la coordination, la responsabilité et le recours
Art. 80 Art. 91 Titre 5 Dispositions particulières sur la procédure et les voies de droit et dispositions pénales
Art. 92 Art. 95 …
Art. 95a Art. 95a Titre 6 Relation avec le droit européen
Art. 96 Art. 96 Chapitre 1 Exécution
Art. 97 Art. 106 Chapitre 2 Dispositions transitoires
Art. 107 Art. 107 Chapitre 3 Référendum et entrée en vigueur

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