Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 97, al. 1, de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ,
arrête:

RS 831.441.1
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(OPP 2)

du 18 avril 1984 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1b Section 1 Adéquation
Art. 1c Art. 1e Section 2 Collectivité
Art. 1f Art. 1f Section 3 Egalité de traitement
Art. 1g Art. 1g Section 4 Planification
Art. 1h Art. 1h Section 5 Principe d’assurance
Art. 1i Art. 1i Section 6 Age minimal de la retraite
Art. 1j Art. 6 Section 1 Personnes assurées et salaire coordonné
Art. 7 Art. 10 Section 2 Affiliation obligatoire de l’employeur
Art. 11 Art. 16 Section 3 Comptes individuels de vieillesse et de prestations de libre passage
Art. 16a Art. 16b Section 3a Résiliation des contrats
Art. 17 Art. 20a Section 4 Prestations d’assurance
Art. 21 à 23 Art. 21 à 23 Section 5
Art. 24 Art. 26 Section 6 Surindemnisation et coordination avec d’autres assurances sociales
Art. 27 Art. 27f Section 7 Recours
Art. 27g Art. 27h Section 8 Procédure en cas de liquidation partielle ou totale
Art. 27i Art. 27k Section 9 Conservation des pièces
Art. 28 Art. 32 Chapitre 2 Assurance facultative
Art. 33 Art. 33 Section 1 Organe suprême
Art. 34 Art. 36 Section 2 Organe de révision
Art. 37 Art. 41a Section 3 Expert en matière de prévoyance professionnelle
Art. 42 Art. 46 Section 1 Financement des institutions de prévoyance
Art. 47 Art. 48a Section 2 Comptabilité et établissement des comptes
Art. 48b Art. 48e Section 2a Transparence
Art. 48f Art. 48l Section 2b Intégrité et loyauté des responsables
Art. 49 Art. 60 Section 3 Placement de la fortune
Art. 60a Art. 60d Chapitre 5 Rachat, salaire assurable et revenu assurable
Art. 60e Art. 60ebis Chapitre 6 Dispositions spéciales
Art. 60f Art. 62 Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur
Art. 62a Art. 62a Section 1a Dispositions en application de la let. e des dispositions transitoires de la 1re révision de la LPP
Art. 62b Art. 62c Section 1b Disposition transitoire concernant les dispositions en application de la let. e des dispositions transitoires de la 1re révision de la LPP
Art. 63 Art. 63 Section 2 Entrée en vigueur

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