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Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Section 2a1 Transparence

Information des caisses de pensions affiliées


Art. 48b2
(art. 65a, al. 4, LPP)
1 Les institutions collectives communiquent à chaque caisse de pensions affiliée les données suivantes:
a. le montant total des cotisations ou des primes versées par l’institution collective, en indiquant les parts pour le risque, les frais et l’épargne;
b. les cotisations ou les primes à la charge de la caisse de pensions affiliée, en indiquant les parts pour le risque, les frais et l’épargne.
2 Elles communiquent au surplus à chaque caisse de pensions affiliée les données suivantes sur les excédents:
a. le montant total des fonds libres ou des excédents qu’elles ont obtenus de contrats d’assurance;
b. la clé de répartition à l’intérieur de l’institution collective;
c. la part revenant à la caisse de pensions affiliée.

Information des assurés


Art. 48c3
(art. 86b, al. 2, LPP)
1 Les institutions collectives présentent dans l’annexe aux comptes annuels les informations visées à l’art. 48b qui les concernent.
2 La commission de prévoyance communique par écrit aux assurés qui le demandent les informations concernant la caisse de pensions affiliée.


Art. 48d4

Réserves de fluctuation et autres réserves


Art. 48e5
(art. 65b LPP)
L’institution de prévoyance fixe dans un règlement les règles pour la constitution des réserves de fluctuation ainsi que pour les autres réserves. Elle doit à cet effet respecter le principe de la permanence.


1 Introduite par le ch. I de l’O du 24 mars 2004 (RO 2004 1709).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O des 10 et 22 juin 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 3435).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O des 10 et 22 juin 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 3435).
4 Abrogé par le ch. I de l’O des 10 et 22 juin 2011, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 3435).
5 Introduit parle ch. I de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4279 4653).

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