L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 34quater et 64 de la constitution, vu le message du Conseil fédéral du 26 février 1992,
arrête:

RS 831.42
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Loi sur le libre passage, LFLP)

du 17 décembre 1993 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Section 1 Champ d’application
Art. 2 Art. 8 Section 2 Droits et obligations de l’institution de prévoyance lors du départ de l’assuré
Art. 9 Art. 14 Section 3 Droits et obligations de l’institution de prévoyance lors de l’entrée d’un assuré
Art. 15 Art. 19 Section 4 Calcul de la prestation de sortie
Art. 20 Art. 23 Section 5 Maintien de la prévoyance dans des cas particuliers
Art. 24 Art. 24 Section 6 Information de l’assuré et documentation en vue d’un divorce
Art. 24a Art. 24f Section 6a Obligation d’annoncer, Centrale du 2e pilier
Art. 24g Art. 24g Section 6b Prescription des droits et conservation des pièces
Art. 25 Art. 25a Section 7 Applicabilité de la LPP
Art. 25b Art. 25f Section 8 Relations avec le droit européen
Art. 26 Art. 28 Section 9 Dispositions finales

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