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Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Partie 8  Dispositions finales1
Titre 1 Modification de lois fédérales


Art. 90
Le droit fédéral en vigueur est modifié selon les dispositions reproduites en annexe; celle-ci fait partie intégrante de la présente loi.


1 Anciennement partie 7

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