Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), vu l’art. 86, al. 2, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI),
arrête:

RS 831.201
Règlement sur l’assurance-invalidité
(RAI)

du 17 janvier 1961 (Etat le 1er mars 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1bis Chapitre I Les personnes assurées et les cotisations
Art. 1ter Art. 1quinquies Chapitre Ia Détection précoce
Art. 1septies Art. 1sexies Chapitre Ib Mesures d’intervention précoce
Art. 1novies Art. 1novies A. Menace d’invalidité
Art. 2 Art. 4ter Abis. Mesures médicales
Art. 4quater Art. 4novies Ater. Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle
Art. 5 Art. 7 B. Les mesures d’ordre professionnel
Art. 8 à 12 Art. 13 C. ...
Art. 14 Art. 15 et 16 D. Les moyens auxiliaires
Art. 17 Art. 22ter E. Les indemnités journalières
Art. 22quater Art. 24 F. Dispositions diverses
Art. 25 Art. 27bis I. Evaluation de l’invalidité
Art. 28 Art. 29quater II. Dispositions diverses
Art. 30 Art. 31 III. Prestation transitoire
Art. 32 Art. 33ter B. Les rentes ordinaires
Art. 34 Art. 34 C. Les rentes extraordinaires
Art. 35 Art. 39 D. L’allocation pour impotent
Art. 39a Art. 39j E. La contribution d’assistance
Art. 39k Art. 39ter F. Le rapport avec l’assurance-accidents et l’assurance militaire
Art. 40 Art. 40 I. Compétence
Art. 41 Art. 41 II. Attributions
Art. 42 Art. 42 III. Questions financières
Art. 43 Art. 43 IV. Office AI pour les assurés résidant à l’étranger
Art. 44 Art. 46 B. Les caisses de compensation
Art. 47 Art. 49 C. Services médicaux régionaux
Art. 50 Art. 58 à 64 D. Surveillance
Art. 65 Art. 68 A. La demande
Art. 69 Art. 73 B. L’instruction de la demande
Art. 73bis Art. 77 C. Fixation des prestations
Art. 78 Art. 79bis I. Mesures de réadaptation et d’instruction, frais de voyage
Art. 80 Art. 81bis II. Indemnités journalières
Art. 82 Art. 83 III. Rentes, allocations pour impotent et contributions d’assistance
Art. 84 Art. 85bis IV. Dispositions communes
Art. 86 Art. 86bis Dbis ...
Art. 86ter Art. 88bis E. Révision de la rente, de l’allocation pour impotent et de la contribution d’assistance
Art. 88ter Art. 88quinquies Chapitre VI Les rapports avec l’assurance-maladie
Art. 89 Art. 98 Chapitre VII Dispositions diverses
Art. 99 à 104 Art. 107bis Chapitre VIII Les subventions pour l’encouragement de l’aide aux invalides
Art. 108 Art. 111 à 114 ...
Art. 115 Art. 117 Chapitre IX Dispositions finales et transitoires

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