L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 24 octobre 1958,
arrête:

RS 831.20
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
(LAI)

du 19 juin 1959 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Chapitre I Applicabilité de la LPGA
Art. 1a Art. 1a Chapitre Ia  But
Art. 1b Art. 1b Chapitre Ib Les personnes assurées
Art. 2 Art. 3 Chapitre II Les cotisations
Art. 3a Art. 3c Chapitre IIa  Détection précoce
Art. 4 Art. 7c A. Les conditions générales
Art. 7d Art. 7d B. Mesures d’intervention précoce
Art. 8 Art. 11a I. Droit aux prestations
Art. 12 Art. 14 II. Les mesures médicales
Art. 14a Art. 14a IIbis. Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle
Art. 15 Art. 18d III. Les mesures d’ordre professionnel
Art. 19 Art. 20 IV. …
Art. 21 Art. 21quater V. Les moyens auxiliaires
Art. 22 Art. 25ter VI. Les indemnités journalières
Art. 26 Art. 27bis VII. Libre choix de l’assuré, collaboration, tarifs et tribunaux arbitraux
Art. 28 Art. 35 I. Droit à la rente
Art. 36 Art. 38bis II. Les rentes ordinaires
Art. 39 Art. 40 III. Les rentes extraordinaires
Art. 41 Art. 41 IV. …
Art. 42 Art. 42ter E. Allocation pour impotent
Art. 42quater Art. 42octies Ebis. Contribution d’assistance
Art. 43 Art. 45bis F. Cumul de prestations
Art. 46 Art. 52 G. Dispositions diverses
Art. 53 Art. 53 Chapitre IV L’organisation
Art. 54 Art. 59b A. Les offices AI
Art. 60 Art. 62 et 63 B. Les caisses de compensation
Art. 64 Art. 65 C. La surveillance de la Confédération
Art. 66 Art. 68quinquies D. Dispositions diverses
Art. 69 Art. 70 Chapitre V Contentieux et dispositions pénales
Art. 71 Art. 71 I. …
Art. 72 Art. 75bis II. Les subventions aux institutions
Art. 76 Art. 76 III. …
Art. 77 Art. 78bis Chapitre I Provenance des ressources
Art. 79 Art. 79a Chapitre II Le Fonds de compensation de l’assurance-invalidité
Art. 80 Art. 80 Chapitre III  La surveillance de l’équilibre financier
Art. 80a Art. 80a Quatrième partie. Relation avec le droit européen
Art. 81 Art. 86 Cinquième partie. Dispositions finales et transitoires

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