Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), vu l’art. 154, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS), vu l’art. 86, al. 2, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI),
arrête:

RS 831.111
Ordonnance concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
(OAF)

du 26 mai 1961 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 6 A. Dispositions générales
Art. 7 Art. 11 B. Adhésion à l’assurance facultative
Art. 12 Art. 13 C. Résiliation et exclusion de l’assurance facultative
Art. 13a Art. 18a D. Cotisations
Art. 19 Art. 21 E. Rentes et indemnités journalières
Art. 22 Art. 22 F. …
Art. 23 et 24 Art. 23 et 24 G. …
Art. 25 Art. 26 H. Dispositions finales
Art. 3 Art. 5 Annexe

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