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Ordonnance 19 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
Section 4 Dispositions finales

Abrogation d’un autre acte


Art. 10

L’ordonnance 15 du 15 octobre 2014 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG1 est abrogée.

Entrée en vigueur et durée de validité


Art. 11

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.
2 L’art. 9 a effet jusqu’au 31 décembre 2020.


1 [RO 2014 3335, 2015 3079 ch. II]

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