L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 34quater de la constitution, vu les messages du Conseil fédéral des 24 mai, 29 mai et 24 septembre 1946,
arrête:

RS 831.10
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
(LAVS)

du 20 décembre 1946 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Chapitre I Applicabilité de la LPGA
Art. 1a Art. 2 Chapitre Ia Les personnes assurées
Art. 3 Art. 3 I. L’obligation de payer des cotisations
Art. 4 Art. 9bis II. Les cotisations des assurés exerçant une activité lucrative
Art. 10 Art. 10 III. Les cotisations des assurés n’exerçant aucune activité lucrative
Art. 11 Art. 11 IV. La réduction et la remise des cotisations
Art. 12 Art. 13 B. Les cotisations d’employeurs
Art. 14 Art. 17 C. La perception des cotisations
Art. 18 Art. 20 I. Dispositions générales
Art. 21 Art. 22ter II. Le droit à la rente de vieillesse
Art. 23 Art. 24b III. Le droit à la rente de veuve ou de veuf
Art. 25 Art. 28bis IV. Le droit à la rente d’orphelin
Art. 29 Art. 29 B. Les rentes ordinaires
Art. 29bis Art. 33ter I. Principes à la base du calcul des rentes ordinaires
Art. 34 Art. 37bis II. Les rentes complètes
Art. 38 Art. 38 III. Les rentes partielles
Art. 39 Art. 40 IV. L’âge flexible de la retraite
Art. 41 Art. 41 V. La réduction des rentes ordinaires
Art. 42 Art. 43 C. Les rentes extraordinaires
Art. 43bis Art. 43quater D. L’allocation pour impotent, la contribution d’assistance et les moyens auxiliaires
Art. 43quinquies Art. 48bis à 48sexies E. Dispositions diverses
Art. 50 Art. 49b A. Dispositions générales
Art. 51 Art. 52 B. Les employeurs
Art. 53 Art. 60 I. Les caisses de compensation professionnelles
Art. 61 Art. 61 II. Les caisses de compensation cantonales
Art. 62 Art. 62 III. Les caisses de compensation de la Confédération
Art. 63 Art. 70 IV. Dispositions communes
Art. 71 Art. 71a D. La centrale de compensation
Art. 72 Art. 73 E. La surveillance par la Confédération
Art. 74 à 83 Art. 74 à 83 Chapitre V ...
Art. 84 Art. 86 Chapitre VI Le contentieux
Art. 87 Art. 91 Chapitre VII Dispositions pénales relatives à la première partie
Art. 92a Art. 101ter Chapitre VIII Dispositions diverses relatives à la première partie
Art. 102 Art. 105 et 106 Chapitre I Les ressources
Art. 107 Art. 110 Chapitre II Le Fonds de compensation AVS
Art. 111 Art. 112 Chapitre III La réserve de la Confédération
Art. 113 à 153 Art. 113 à 153 Chapitre IV ...
Art. 153a Art. 153a Troisième partie Relation avec le droit européen
Art. 154 Art. 155 Quatrième partie: Dispositions finales

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