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Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
Annexe1


Tarif du droit sur le tabac


1 Abrogée par l’art. 46 let. a de la LF du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac, avec effet au 1er janv. 1970 (RO 1969 665; FF 1968 II 945).

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