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Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
Dispositions finales de la modification du 20 mars 19811


1 RO 1982 1676 annexe ch. 2; FF 1976 III 143. Abrogées par le ch. II 39 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3437; FF 2007 5789).

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