chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 831.10 - Edition Optobyte SA

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
Dispositions finales de la modification du 24 juin 19771 (9e révision de l’AVS)
b. à d. …2


1 RO 1978 391 ch. III 1; FF 1976 III 1
2 Abrogées par le ch. II 39 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3437; FF 2007 5789).

chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 831.10 - Edition Optobyte SA