L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 112, al. 1, 114, al. 1, et 117, al. 1, de la Constitution, vu le rapport d’une commission du Conseil des Etats du 27 septembre 1990, vu les avis du Conseil fédéral des 17 avril 1991, 17 août 1994 et 26 mai 1999, vu le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 26 mars 1999,
arrête:

RS 830.1
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA)

du 6 octobre 2000 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Chapitre 1 Champ d’application
Art. 3 Art. 13a Chapitre 2 Définitions de notions générales
Art. 14 Art. 14 Section 1 Prestations en nature
Art. 15 Art. 20 Section 2 Prestations en espèces
Art. 21 Art. 21 Section 3 Réduction et refus de prestations
Art. 22 Art. 26 Section 4 Dispositions particulières
Art. 27 Art. 33 Section 1 Information, assistance administrative, obligation de garder le secret
Art. 34 Art. 55 Section 2 Procédure en matière d’assurances sociales
Art. 56 Art. 62 Section 3 Contentieux
Art. 63 Art. 71 Section 1 Coordination des prestations
Art. 72 Art. 75 Section 2 Subrogation
Art. 76 Art. 80 Chapitre 6 Dispositions diverses
Art. 81 Art. 84 Chapitre 7 Dispositions finales

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