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Ordonnance concernant le travail à domicile
(OTrD)1
du 20 décembre 1982 (Etat le 1er janvier 2008)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 7, 9 et 20 de la loi fédérale du 20 mars 19812 sur le travail à domicile (ci-après: la loi),
arrête:
Section 1 Champ d’application


Art. 1

1 Sont réputés employeurs de droit public au sens de l’art. 1, al. 1, de la loi, notamment les administrations publiques de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que les collectivités de droit public.
2 Sont réputés travaux artisanaux ou industriels accomplis à la main ou à la machine au sens de l’art. 1, al. 4, de la loi, les opérations servant à produire transformer, traiter, emballer, remplir ou trier des biens.


1 Nouvelle teneur selon l’art. 2 let. n de l’O du 10 janv. 1996, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 208).
2 RS 822.31

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