LTr - LF du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)

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Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

VIII. Dispositions finales et transitoires

6. Dispositions pénales

Dispositions finales de la modification du 20 mars 19981


1	RO 2000 1569. Abrogées par le ch. II 35 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3437 3452; FF 2007 5789).

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