L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 95, al. 1, 118, al. 2, 119, 120 et 123 de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 11 février 1970,
arrête:

RS 818.101
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme
(Loi sur les épidémies)

du 18 décembre 1970 (Etat le 1er août 2008)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 I. Généralités
Art. 3 Art. 10 II. Mesures incombant à la Confédération
Art. 11 Art. 26 III. Mesures incombant aux cantons
Art. 27 Art. 28 IV. Mesures incombant aux médecins, aux hôpitaux et aux laboratoires
Art. 29 Art. 31 V. Obligation de prendre toutes précautions utiles, régime de l’autorisation, contrôle officiel
Art. 32 Art. 33 VI. Prestations financières de la Confédération
Art. 34 Art. 34 VII. ...
Art. 35 Art. 36 VIII. Dispositions pénales
Art. 37 Art. 39 IX. Dispositions finales

chapitre suivant    RS 818.101 - Edition Optobyte SA