Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 9, al. 2 et 3, 10, al. 3 et 4, 31, al. 3 et 4, 32, al. 1, et 44 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl),
arrête:

RS 817.190
Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes
(OAbCV)

du 16 décembre 2016 (Etat le 1er juin 2018)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Section 1 Champ d’application
Art. 3 Art. 3 Section 2 Définitions
Art. 4 Art. 5 Section 1 Exigences applicables aux abattoirs et aux établissements de traitement du gibier
Art. 6 Art. 6 Section 2 Autorisation d’exploiter un abattoir ou un établissement de traitement du gibier
Art. 7 Art. 8 Section 1 Exigences applicables aux animaux
Art. 9 Art. 9 Section 2 Lieu de l’abattage
Art. 10 Art. 12 Section 3 Bétail de boucherie malade ou accidenté et gibier sauvage accidenté
Art. 13 Art. 21 Section 4 Hygiène
Art. 22 Art. 26 Section 5 Annonce des animaux à l’abattage, contrôle à leur arrivée
Art. 27 Art. 28 Section 1 Contrôle des animaux avant l’abattage
Art. 29 Art. 36 Section 2 Contrôle des viandes
Art. 37 Art. 40 Section 3 Dispositions générales sur le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes
Art. 41 Art. 41 Chapitre 5 Contrôle des animaux autres que les mammifères et les oiseaux
Art. 42 Art. 47 Section 1 Dispositions générales
Art. 48 Art. 49 Section 2 Tâches de l’OSAV
Art. 50 Art. 51 Section 3 Rang et tâches des vétérinaires cantonaux
Art. 52 Art. 57 Section 4 Tâches des vétérinaires officiels et des auxiliaires officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes
Art. 58 Art. 59 Section 5 Notifications
Art. 60 Art. 61 Chapitre 7 Emoluments
Art. 62 Art. 64 Chapitre 8 Dispositions finales

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