Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 30, al. 5, let. a, et 42, al. 2, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl), vu l’art. 181, al. 1bis, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr), vu l’art. 53, al. 3, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE), vu l’art. 82 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh), vu l’art. 32, al. 2bis, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA),
arrête:

RS 817.032
Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels
(OPCN)

du 16 décembre 2016 (Etat le 1er mai 2017)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Section 1 Dispositions générales
Art. 4 Art. 6 Section 2 Plan de contrôle national
Art. 7 Art. 9 Section 3 Contrôle des processus
Art. 10 Art. 10 Section 4 Campagnes nationales de contrôle des produits de la chaîne alimentaire et des objets usuels
Art. 11 Art. 11 Section 5 Surveillance
Art. 12 Art. 13 Section 6 Rapports
Art. 14 Art. 15 Section 7 Dispositions finales

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