L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

arrête:

RS 817.0
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

du 9 octobre 1992 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 5 Chapitre 1 But, champ d’application et définitions
Art. 6 Art. 12 Section 1 Dispositions générales
Art. 13 Art. 14 Section 2 Santé
Art. 15 Art. 17a Section 3 Manutention des denrées alimentaires
Art. 18 Art. 19 Section 4 Tromperie sur les denrées alimentaires
Art. 20 Art. 21 Section 5 Indications sur les denrées alimentaires
Art. 22 Art. 23a Section 1 Principes
Art. 24 Art. 27 Section 2 Exécution du contrôle
Art. 28 Art. 31 Section 3 Mesures
Art. 32 Art. 38 Section 1 Confédération
Art. 39 Art. 41a Section 2 Cantons
Art. 42 Art. 43a Section 3 Prescriptions spéciales d’exécution
Art. 44 Art. 45 Chapitre 5 Financement
Art. 46 Art. 46 Chapitre 6 Pesage des animaux abattus
Art. 47 Art. 51 Section 1 Dispositions pénales
Art. 52 Art. 57 Section 2 Voies de droit
Art. 58 Art. 61 Chapitre 8 Dispositions finales

chapitre suivant    RS 817.0 - Edition Optobyte SA