vu les art. 29b, al. 2 et 3, 29f, 38, al. 3, 39, al. 1, 41, al. 2 et 3, 44, al. 3, 46, al. 2 et 3, 48, al. 2, et 59b de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE), vu les art. 10, al. 2, 14, 19, 20, 24, al. 2 et 3, 25, et 34 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG), vu les art. 26, al. 2 et 3, 29 et 78, al. 1, de la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies, en exécution des art. 8, let. g, h et l, et 19, al. 4, de la Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique,
arrête:

RS 814.912
Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné
(Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

du 9 mai 2012 (Etat le 1er janvier 2020)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 4 Art. 7 Section 1 Exigences générales
Art. 8 Art. 16 Section 2 Exigences relatives à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, d’organismes pathogènes ou d’organismes exotiques soumis au confinement obligatoire
Art. 17 Art. 22 Section 1 Vérification des notifications et des demandes d’autorisation
Art. 23 Art. 24 Section 2 Surveillance dans les entreprises
Art. 25 Art. 25 Section 3 Surveillance du transport
Art. 26 Art. 28 Section 4 Collecte, traitement et confidentialité des informations
Art. 29 Art. 31 Section 5 Émoluments
Art. 32 Art. 32 Section 6 Directives, formation et perfectionnement
Art. 33 Art. 36 Chapitre 4 Dispositions finales

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