L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 76, al. 2 et 3, de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 29 avril 1987,
arrête:

RS 814.20
Loi fédérale sur la protection des eaux
(LEaux)

du 24 janvier 1991 (Etat le 1er janvier 2017)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 5 Titre 1 Dispositions générales
Art. 6 Art. 9 Section 1 Déversement, introduction et infiltration de substances
Art. 10 Art. 16 Section 2 Traitement des eaux usées et utilisation des engrais de ferme
Art. 17 Art. 18 Section 3 Conditions liées à l’évacuation des eaux usées pour l’obtention d’un permis de construire
Art. 19 Art. 21 Section 4 Mesures d’organisation du territoire
Art. 22 Art. 26 Section 5 Exigences concernant les liquides de nature à polluer les eaux
Art. 27 Art. 28 Section 6 Exploitation des sols et mesures appliquées aux eaux
Art. 29 Art. 36 Chapitre 2 Maintien de débits résiduels convenables
Art. 36a Art. 44 Chapitre 3 Prévention et réparation d’autres atteintes nuisibles aux eaux
Art. 45 Art. 45 Section 1 Exécution par les cantons
Art. 46 Art. 48 Section 2 Exécution par la Confédération
Art. 49 Art. 56 Section 3 Dispositions spéciales d’exécution
Art. 57 Art. 60 Chapitre 2 Etudes de base
Art. 60a Art. 60b Chapitre 3 Financement
Art. 61 Art. 66 Chapitre 4 Mesures d’encouragement
Art. 67 Art. 68 Chapitre 5 Procédure
Art. 69 Art. 69 Titre 4 …
Art. 70 Art. 73 Titre 5 Dispositions pénales
Art. 74 Art. 75 Chapitre 1 Abrogation et modification du droit en vigueur
Art. 76 Art. 78 et 79 Section 1 Evacuation des eaux non polluées, installations d’entreposage des engrais de ferme et détritus flottants accumulés près des ouvrages de retenue
Art. 80 Art. 83 Section 2 Prélèvements d’eau existants
Art. 83a Art. 83b Section 2bis  Eclusées et régime de charriage
Art. 84 Art. 84 Section 3 …
Art. 85 Art. 85 Chapitre 3 Référendum et entrée en vigueur

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