Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 29, 33, al. 2, 35, al. 1, et 39, al. 1, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE),
arrête:

RS 814.12
Ordonnance sur les atteintes portées aux sols
(OSol)

du 1er juillet 1998 (Etat le 12 avril 2016)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Section 1 But, champ d’application et définitions
Art. 3 Art. 5 Section 2 Observation, surveillance et évaluation des atteintes portées aux sols
Art. 6 Art. 7 Section 3 Prévention des compactions persistantes et de l’érosion; maniement des matériaux terreux issus du décapage du sol
Art. 8 Art. 11 Section 4 Mesures complémentaires pour les sols menacés ou dégradés
Art. 12 Art. 12 Section 5 Recommandations de la Confédération
Art. 13 Art. 15 Section 6 Dispositions finales

chapitre suivant    RS 814.12 - Edition Optobyte SA