L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 31 octobre 1979,
arrête:

RS 814.01
Loi fédérale sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

du 7 octobre 1983 (Etat le 1er janvier 2018)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 6 Chapitre 1 Principes
Art. 7 Art. 10 Chapitre 2 Dispositions générales
Art. 10a Art. 10d Chapitre 3 Etude de l’impact sur l’environnement
Art. 10e Art. 10g Chapitre 4 Informations sur l’environnement
Art. 11 Art. 12 Section 1 Emissions
Art. 13 Art. 15 Section 2 Immissions
Art. 16 Art. 18 Section 3 Assainissements
Art. 19 Art. 25 Section 4 Prescriptions complémentaires de lutte contre le bruit et les vibrations
Art. 26 Art. 29 Chapitre 2 Substances dangereuses pour l’environnement
Art. 29a Art. 29h Chapitre 3 Utilisation d’organismes
Art. 30 Art. 30h Section 1 Limitation et élimination des déchets
Art. 31 Art. 31c Section 2 Planification de la gestion des déchets et obligation d’éliminer
Art. 32 Art. 32bbis Section 3 Financement de l’élimination des déchets
Art. 32c Art. 32e Section 4 Assainissement de sites pollués par des déchets
Art. 33 Art. 35 Chapitre 5 Atteintes portées au sol
Art. 35a Art. 35c Chapitre 6 Taxes d’incitation
Art. 35d Art. 35d Chapitre 7 Mise sur le marché de biocarburants et de biocombustibles
Art. 36 Art. 37 Section 1 Exécution par les cantons
Art. 38 Art. 41 Section 2 Exécution par la Confédération
Art. 41a Art. 41a Section 2a Collaboration avec l’économie
Art. 42 Art. 48 Section 3 Dispositions particulières d’exécution
Art. 49 Art. 53 Chapitre 2 Mesures d’encouragement
Art. 54 Art. 54 Section 1 Voies de droit
Art. 55 Art. 55e Section 2 Recours des organisations contre les décisions concernant des installations
Art. 55f Art. 55f Section 3 Recours des organisations contre des autorisations concernant des organismes
Art. 56 Art. 59 Section 4 Recours des autorités et des communes, expropriation, frais résultant de mesures de sécurité ou du rétablissement de l’état antérieur
Art. 59a Art. 59d Titre 4 Responsabilité civile
Art. 60 Art. 62 Titre 5 Dispositions pénales
Art. 63 Art. 67 Titre 6 Dispositions finales

chapitre suivant    RS 814.01 - Edition Optobyte SA