Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 64f de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh), vu l’art. 62, al. 6, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires, vu l’art. 165g de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture, vu l’art. 54a, al. 7, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties,
arrête:

RS 812.214.4
Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire
(O-SI ABV)

du 31 octobre 2018 (Etat le 1er janvier 2019)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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