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Règlement d’exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs
C. Dispositions finales


Art. 45

I. Complément au règlement d’exécution de la loi sur la navigation aérienne
L’art. 9, al. 2 et 3, du règlement d’exécution de la loi sur la navigation aérienne, du 5 juin 19501, est modifié comme il suit:
...


Art. 46

II. Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1961.


1 [RO 1950 I 517, 1951 970 art. 15, 1958 720, 1960 388 art. 37 al. 2, 1964 321, 1966 1556 art. 5 al. 2, 1967 915 941 art. 33 ch. 1, 1968 972 art. 8 al. 2 1389 1632, 1969 1159. RO 1973 1856 art. 143 let. a]

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