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Ordonnance sur la navigation maritime1
Chapitre V2 Montants de responsabilité
I. Limitation de la responsabilité du transporteur


Art. 443

1 En vertu de l’art. 105, al. 3, de la loi, la responsabilité du transporteur est limitée à:
a. 666.67 unités de compte par colis ou par unité de transport;
b. 2 unités de compte par kilogramme du poids brut de la marchandise.
2 L’unité de compte est le Droit de tirage spécial défini par le Fonds monétaire international. La conversion dans la monnaie nationale s’effectue au jour du jugement ou à une date fixée d’un commun accord par les parties.
3 Dans le domaine de la navigation sur le Rhin, la responsabilité du transporteur, dans le cas de l’al. 1, let. b, est limitée à une unité de compte.


1 Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de l’O du 29 juin 1977, en vigueur depuis le 1er août 1977 (RO 1977 1338).
2 Introduit par le ch. I de l’O du 22 déc. 1988, en vigueur depuis le 1er fév. 1989 (RO 1989 220).
3 Anciennement précédant le chap. V.

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