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Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses
Annexe 171


1 Introduite par le ch. II de l’O du 11 sept. 1991 (RO 1992 219). Abrogée par le ch. II al. 4 de l’O du 14 oct. 2015, avec effet au 1er avr. 2017 (RO 2015 4351, 2017 791).

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