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Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses
2 Dispositions concernant la circulation
23 Signalisation des bateaux

Généralités


Art. 181

Les bateaux portent, de nuit et par temps bouché (brouillard, rafales de neige, etc.) les feux prescrits, de jour, les panneaux, pavillons et ballons prescrits. Les signaux sont reproduits à l’annexe 2.

Genres de feux


Art. 18a2

1 Les feux de mât émettent une lumière blanche visible de l’avant sur un arc d’horizon de 225°, soit 112° 30’ sur chaque bord. Les feux de proue sont considérés comme des feux de mât.
2 Les feux de côté sont vert à tribord et rouge à bâbord. Ils sont visibles de l’avant, sur le bord correspondant, sur un arc d’horizon de 112° 30’.
3 Un feu bicolore est un feu qui combine les deux feux de côté en un seul fanal.
4 Un feu de poupe émet une lumière blanche visible de l’arrière sur un arc d’horizon de 135°, soit 67° 30’ de chaque bord.
5 Un feu de mât tricolore combine en un seul fanal les deux feux de côté et le feu de poupe.
6 Les feux visibles de tous les côtés le sont sur un arc d’horizon de 360°.

Positionnement des feux


Art. 18b3

1 Les feux prescrits sont placés de manière bien visible et n’éblouissent pas le conducteur. Sauf disposition contraire, ils doivent diffuser une lumière uniforme et continue.
2 Les feux de mât et les feux visibles de tous les côtés doivent en principe être placés dans l’axe longitudinal central du bateau.
3 La distance minimale du feu de mât par rapport au point d’intersection de la ligne reliant les feux de côté et de l’axe longitudinal est de 1,0 m.
4 Les feux de mât tricolores doivent être placés à la pointe du mât ou à proximité de celle-ci.
5 Les feux de côté doivent être placés à la même hauteur au-dessus de la ligne de flottaison.
6 Les feux bicolores doivent en principe être placés dans la partie avant du bateau, sur l’axe longitudinal central.
7 Sur les bateaux motorisés dont la longueur de la coque est inférieure à 12 m, les feux de mât et les feux visibles de tous les côtés peuvent être déplacés latéralement par rapport à l’axe longitudinal central s’il n’est pas possible de les placer sur ce dernier. Dans ce cas, un feu bicolore doit être placé sur l’axe longitudinal central du bateau ou aussi près que possible de l’axe longitudinal sur lequel se situe le feu de mât déplacé latéralement.4
8 Sur tous les bateaux, à l’exception des bateaux de sport et de plaisance, le feu de poupe doit être placé sur l’axe longitudinal central du bateau.
9 Sur les bateaux de sport et de plaisance, le feu de poupe doit être placé aussi près que possible de la poupe.

Portée et intensité des feux


Art. 195

1 Abrogé
2 Sur les bateaux, à l’exception des bateaux de sport et de plaisance, la portée des feux par nuit sombre et air limpide est d’au moins:
Genre du feu
Blanc ou jaune
Rouge ou vert
clair
4 km (env. 2,2 NM)
3 km (env. 1,62 NM)
ordinaire
2 km (env. 1,1 NM)
1,5 km (env. 0,81 NM)

 

 

 
3 Les portées minimales prescrites à l’al. 2 sont réputées conformes lorsque les feux ont l’intensité suivante:
Portée minimale en kilomètres
Intensité en candelas
4
10,0
3
4,1
2
1,4
1,5
0,7

 

 
4 Sur les bateaux de sport et de plaisance dont la longueur de la coque est inférieure à 12 m, la portée) minimale des feux est de:
a. 1 mille nautique (env. 1,85 km) pour les feux de côté et les feux bicolores;
b. 2 milles nautiques (env. 3,70 km) pour les feux de mât, les feux de poupe et les feux blancs visibles de tous les côtés;
c. 1 mille nautique pour les faisceaux lumineux bâbord et tribord des feux de mât tricolores et 2 milles nautiques pour le faisceau lumineux de poupe des feux de mât tricolores.
5 Sur les bateaux de sport et de plaisance dont la longueur de la coque est supérieure ou égale à 12 m mais inférieure à 20 m, la portée minimale des feux est de:
a. 2 milles nautiques (env. 3,70 km) pour les feux de côté, les feux bicolores, les feux de poupe et pour tous les faisceaux lumineux des feux de mât tricolores;
b. 3 milles nautiques (env. 5,55 km) pour les feux de mât.
6 Sur les bateaux de sport et de plaisance dont la longueur de la coque est supérieure ou égale à 20 m, la portée minimale des feux est de:
a. 2 milles nautiques (env. 3,70 km) pour les feux de côté et les feux de poupe;
b. 5 milles nautiques (env. 9,25 km) pour les feux de mât.
7 Sur les bateaux, à l’exception des bateaux de sport et de plaisance, les feux de mât, les feux de mât tricolores, les feux de côté et les feux bicolores sont des feux clairs, tandis que les feux de poupe et les feux blancs visibles de tous les côtés sont des feux ordinaires.

Panneaux, pavillons et ballons


Art. 20

1 Les panneaux, pavillons et ballons prescrits sont placés de manière à être bien visibles. Leurs couleurs doivent être aisément reconnaissables. Les panneaux et pavillons auront une hauteur et une largeur d’au moins 60 cm. Les ballons doivent avoir un diamètre d’au moins 30 cm.
2 Les ballons peuvent être remplacés par des dispositifs de même apparence, excluant toute confusion.

Signaux visuels interdits


Art. 21

1 Il est interdit de porter des signaux visuels autres que ceux qui sont prévus ou de les utiliser dans des conditions autres que celles prescrites ou admises.
2 L’Office fédéral des transports (OFT) peut autoriser d’autres signaux visuels dans des buts déterminés.6

Feux de secours


Art. 22

1 Lorsque des feux prescrits cessent de fonctionner, ils doivent être remplacés sans délai par des feux de secours. Si le feu prescrit doit être clair, il peut être remplacé par un feu ordinaire. Une situation conforme aux prescriptions sera rétablie dès que possible.
2 Si les feux de secours ne peuvent être mis en service et que la sécurité l’exige, un feu ordinaire blanc visible sur tout l’horizon sera mis en place.

Lumières et projecteurs


Art. 23

Il est interdit de faire usage de lumières et de projecteurs:
a. qui peuvent être confondus avec les feux prévus;
b. qui produisent un éblouissement et mettent en danger ou gênent la navigation ou la circulation à terre.

Bateaux motorisés


Art. 247

1 De nuit et par temps bouché, en cours de route, les bateaux motorisés portent:
a. un feu de mât;
b. des feux de côté distincts;
c. un feu de poupe.
2 Pour les bateaux de pêche professionnelle, les feux suivants sont également autorisés:
a. des feux ordinaires au lieu de feux clairs;
b. un feu blanc visible de tous les côtés, placé dans l’axe longitudinal central du bateau, au lieu des feux de mât et de poupe. Le feu peut aussi être placé sur la partie arrière du bateau.
3 De nuit et par temps bouché, en cours de route, les bateaux de sport et de plaisance motorisés et les bateaux à voile naviguant à moteur portent:
a. des feux de côté distincts, un feu de mât et un feu de poupe;
b. un feu bicolore, un feu de mât et un feu de poupe;
c. un feu bicolore et un feu blanc visible de tous les côtés; ou
d. des feux de côté distincts et un feu blanc visible de tous les côtés.
4 Les bateaux à voile naviguant à moteur et qui portent de nuit et par temps bouché un feu de mât, un feu de poupe et des feux de côté peuvent remplacer les feux de côté et le feu de poupe par un feu de mât tricolore.
5 Un feu blanc visible de tous les côtés est suffisant pour:
a. les bateaux dont la puissance propulsive n’excède pas 6 kW;
b. les bateaux de sport et de plaisance dont la longueur de la coque n’excède pas 7 m et dont la vitesse n’excède pas 7 nœuds (env. 13 km/h), à condition que cela soit inscrit dans le permis de navigation.

Bateaux non motorisés


Art. 258

1 De nuit et par temps bouché, en cours de route, les bateaux non motorisés portent un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés. Sur les bateaux à rames, ce dernier peut aussi prendre la forme d’un feu à éclats (art. 2, let. c, ch. 2).
2 De nuit et par temps bouché, les bateaux à voile ne naviguant qu’à la voile portent:
a. des feux de côté distincts et un feu de poupe;
b. un feu bicolore et un feu de poupe;
c. un feu tricolore; ou
d. un feu blanc visible de tous les côtés.
3 En sus des dispositions de l’al. 2, les bateaux à voile ne naviguant qu’à la voile peuvent, de nuit et par temps bouché, porter deux feux visibles de tous les côtés superposés verticalement, à condition qu’il ne s’agisse pas de feux de mât tricolores. Les feux doivent être placés à l’endroit où ils sont le plus visibles. Le feu supérieur doit être rouge, le feu inférieur vert. Ces bateaux doivent aussi porter les feux de côté et le feu de poupe prescrits.

Bateaux en stationnement


Art. 26

1 De nuit, les bateaux en stationnement, à l’exception de ceux qui sont amarrés à la rive ou sur un lieu de stationnement autorisé officiellement, portent un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés.9
2 Lorsque la sécurité de la navigation l’exige, les engins flottants doivent être éclairés de telle manière que leurs contours soient reconnaissables.

Bateaux prioritaires


Art. 2710

1 Les bateaux prioritaires portent:
a. de nuit et par temps bouché, en plus des feux exigés à l’art. 24, al. 1, un feu vert clair visible de tous les côtés, placé si possible 1 m plus haut que le feu de mât;
b. de jour, un ballon vert visible de tous les côtés.
2 Les bateaux prioritaires qui, en raison de passages sous des ponts dans leur zone de navigation, ne peuvent pas porter la signalisation visée à l’al. 1 de manière visible de tous les côtés, doivent porter la signalisation de manière visible sur un arc d’horizon aussi grand que possible depuis l’avant.

Protection contre les remous


Art. 28

Les bateaux affectés à des tâches spéciales (mesures, recherches hydrologiques et actions de sauvetage) qui doivent être protégés contre les remous peuvent porter, avec l’accord de l’autorité compétente:
a.11 de nuit, outre les feux prescrits, un feu ordinaire rouge, visible de tous les côtés, et un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés et placé environ 1 m au-dessous du premier;
b. de jour, un pavillon dont la moitié supérieure est rouge, la moitié inférieure blanche. Ce pavillon peut être remplacé par deux pavillons superposés, le pavillon supérieur étant rouge, le pavillon inférieur blanc.

Ancrages dangereux


Art. 29

1 Les bateaux dont les ancrages peuvent mettre en danger la navigation portent:
a.12  de nuit, deux feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés et placés l’un au-dessus de l’autre à un intervalle d’au moins 1 m;
b. de jour, deux pavillons blancs superposés.
2 Lorsque la sécurité de la navigation l’exige, chaque ancrage sera signalé de nuit par des feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés, et de jour par des flotteurs jaunes.13

Bateaux de l’armée, de la police et des services de secours14


Art. 30

1 Lors d’interventions urgentes, les bateaux de l’armée et de la police peuvent porter un ou plusieurs feux scintillants bleus, visibles de tous les côtés. Avec l’accord de l’autorité compétente, les bateaux de l’administration des douanes, des pompiers, de la lutte contre la pollution et des services de sauvetage peuvent aussi porter de tels feux lors d’interventions urgentes.15
2 Si un bateau de la police ou des services de surveillance de la frontière ou de la pêche veut entrer en communication avec un autre bateau, il montre le pavillon lettre «K» du Code international de signaux (pavillon dont la moitié côté hampe est jaune et l’autre moitié bleue).

Bateaux des pêcheurs au travail16


Art. 31

1 Pendant la pose et le relèvement des filets, les bateaux de pêche professionnelle portent:
a. de nuit, un feu ordinaire jaune visible de tous les côtés;
b. de jour, un ballon jaune.17
2 Les bateaux pêchant de jour à la traîne portent un ballon blanc.

Signalisation lors de plongée subaquatique


Art. 32

1 Lors de plongée subaquatique à partir de la rive, un panneau reproduisant la lettre «A» du Code international de signaux (pavillon en forme de guidon à deux pointes dont la moitié côté hampe est blanche et l’autre moitié bleue) doit être hissé.
2 Lors de plongée subaquatique à partir d’un bateau, le panneau visé à l’al. 1 doit être mis sur le bateau et être visible de tous les côtés.18
3 De nuit et par temps bouché, le panneau visé aux al. 1 et 2 doit être éclairé de manière efficace.19


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
2 Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991 (RO 1992 219). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).
3 Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).
4 Erratum du 15 mars 2016 (RO 2016 919).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).
9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).
11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).
15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).
16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
19 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).

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