L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 87, 92, 95, al. 1, et 122 de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 23 février 2005, vu le message complémentaire du 9 mars 2007,
arrête:

RS 745.1
Loi sur le transport de voyageurs(
(LTV)

du 20 mars 2009 (Etat le 1er octobre 2011)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Section 1 Dispositions générales
Art. 4 Art. 11 Section 2 Régale du transport de voyageurs
Art. 12 Art. 18 Section 3 Obligations fondamentales des entreprises
Art. 19 Art. 23 Section 4 Contrat de transport de voyageurs
Art. 24 Art. 27 Section 5 Transport de bagages
Art. 28 Art. 34 Section 6 Prestation de transport commandée
Art. 35 Art. 39 Section 7 Comptabilité
Art. 40 Art. 41 Section 8 Prestations particulières en faveur des administrations publiques
Art. 42 Art. 50 Section 9 Responsabilité contractuelle
Art. 51 Art. 51 Section 10 Responsabilité extracontractuelle
Art. 52 Art. 55 Section 11 Surveillance
Art. 56 Art. 62 Section 12 Administration de la justice, dispositions pénales et mesures administratives
Art. 63 Art. 65 Section 13 Dispositions finales

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