Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 3, al. 4, 4, al. 1, 8, al. 5, 9, al. 5, 11, al. 3, 26 et 27 de la loi du 23 juin 2006 sur les installations à câbles (LICa), vu les art. 7, al. 2, 18, al. 2, 43 et 63 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV), en exécution de la la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce,
arrête:

RS 743.011
Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes
(Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

du 21 décembre 2006 (Etat le 1er janvier 2018)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3a Section 1 Objet, champ d’application et définitions
Art. 4 Art. 4a Section 2 Installations soumises à autorisation cantonale
Art. 5 Art. 6a Section 3 Exigences essentielles, prescriptions complémentaires, dérogations aux normes techniques
Art. 7 Art. 10 Section 4 Dispositions diverses
Art. 11 Art. 19 Section 1 Procédure d’approbation des plans
Art. 19a Art. 25a Section 2 Concession
Art. 26 Art. 40 Section 1 Autorisation d’exploiter
Art. 41 Art. 44 Section 2 Organisation de l’exploitation
Art. 45 Art. 47a Section 3 Personnel et direction technique
Art. 47b Art. 47f Section 3a Capacité d’assurer le service
Art. 48 Art. 54 Section 4 Exploitation et maintenance
Art. 55 Art. 55 Section 5 Démantèlement de l’installation
Art. 56 Art. 61 Section 1 Surveillance
Art. 62 Art. 62 Section 2 Emoluments
Art. 63 Art. 64 Section 1 Organismes d’évaluation de la conformité
Art. 65 Art. 66 Section 2 Procédures d’évaluation de la conformité
Art. 67 Art. 68c Section 3 Experts
Art. 69 Art. 69 Chapitre 6 Dispositions pénales
Art. 70 Art. 71 Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur
Art. 72 Art. 74 Section 2 Dispositions transitoires
Art. 75 Art. 75 Section 3 Entrée en vigueur

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