Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 2, al. 3, 5, al. 1, 6, al. 2, 14, al. 3, 18, al. 4, 19, al. 4, 20, al. 3, 21, al. 4, 22, al. 1, et 25 de la loi du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises (LTM), vu l’art. 38 de la loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière (LUMin), vu l’art. 9 de la loi du 19 décembre 2008 sur le transfert du transport de marchandises,
arrête:

RS 742.411
Ordonnance sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer et de navigation
(Ordonnance sur le transport de marchandises, OTM)

du 25 mai 2016 (Etat le 1er janvier 2017)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Section 1 Dispositions générales
Art. 4 Art. 14 Section 2 Contributions d’investissement
Art. 15 Art. 18 Section 3 Contributions d’exploitation
Art. 19 Art. 23 Section 4 Contributions d’investissement pour des innovations techniques en matière de transport ferroviaire de marchandises
Art. 24 Art. 24 Section 5 Contributions d’investissement ou d’exploitation pour le transport de véhicules routiers accompagnés
Art. 25 Art. 30 Section 6 Octroi du raccordement, planification et construction de voies de raccordement
Art. 31 Art. 35 Section 7 Exploitation et maintenance des voies de raccordement
Art. 36 Art. 36 Section 8 Dérogations aux prescriptions sur la construction, l’exploitation et la maintenance des voies de raccordement
Art. 37 Art. 38 Section 9 Responsabilité et assurance responsabilité civile concernant les voies de raccordement
Art. 39 Art. 39 Section 10 Surveillance des voies de raccordement
Art. 40 Art. 44 Section 11 Dispositions finales

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