Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 17, al. 2, et 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF), …,
arrête:

RS 742.141.1
Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

du 23 novembre 1983 (Etat le 1er juillet 2010)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 15 Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 16 Art. 17 Section 1 Caractéristiques géométriques de la voie
Art. 18 Art. 24 Section 2 Distances de sécurité
Art. 25 Art. 30 Section 3 Infrastructure, ouvrages d’art et dispositifs de protection
Art. 31 Art. 33 Section 4 Superstructure
Art. 34 Art. 36 Section 5 Gares
Art. 37 Art. 37f Section 6 Protection et signalisation des passages à niveau
Art. 38 Art. 40 à 43 Section 7 Installations de sécurité et applications télématiques
Art. 44 Art. 45 Section 8 Systèmes d’avertissement des personnes sur et aux abords des voies
Art. 46 Art. 50 Section 1 Principes de construction
Art. 51 Art. 57 Section 2  Véhicules moteurs et convois des chemins de fer à adhérence
Art. 58 Art. 64 Section 3  Véhicules moteurs et convois des chemins de fer à crémaillère
Art. 65 Art. 67 Section 4 Voitures et wagons des chemins de fer à adhérence
Art. 68 Art. 69 Section 5 Voitures et wagons des chemins de fer à crémaillère
Art. 70 Art. 70 Section 6 Installations sous pression des véhicules
Art. 71 Art. 74 Section 1 Préalables
Art. 75 Art. 80 Section 2 Formation et conduite des trains
Art. 81 Art. 84 Chapitre 5 Dispositions finales

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