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Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer
Chapitre 31 Véhicules
Section 3 Véhicules non interopérables

Généralités


Art. 49

1 Les véhicules non interopérables sont les véhicules utilisés sur les tronçons non interopérables.
2 Les véhicules à voie normale circulant sur des tronçons interopérables uniquement dans un périmètre restreint tel qu’une gare ou une voie de raccordement peuvent être homologués sur demande s’ils remplissent les exigences de la présente section, à moins que celles-ci s’opposent à l’interopérabilité dans le périmètre en question.

Eléments et systèmes électriques


Art. 50

1 Les éléments et les systèmes électriques des véhicules doivent être conçus, construits, exploités et entretenus de sorte que les personnes et les objets ne soient pas mis en danger dans des conditions d’exploitation conformes aux prescriptions ou en cas de perturbations prévisibles.
2 Les véhicules moteurs et les voitures de commande doivent être équipés d’un dispositif de sécurité. Ils doivent être coordonnés avec les installations de sécurité et les applications télématiques. Les exigences applicables aux installations de sécurité et aux applications télématiques à bord des véhicules sont régies par les art. 38 et 39.

Eléments et systèmes mécaniques


Art. 51

1 Les éléments et les systèmes mécaniques des véhicules doivent être conçus, construits, exploités et entretenus de sorte que les personnes et les objets ne soient pas mis en danger et de manière à résister aux sollicitations durant toute la durée de vie prévue.
2 Les cabines de conduite et les compartiments voyageurs des véhicules doivent présenter un comportement aux déformations propre à ne pas mettre en danger les personnes et les objets dans des conditions d’exploitation conformes aux prescriptions ou en cas de perturbations prévisibles.

Systèmes de freinage


Art. 52

1 Les freins des véhicules doivent permettre une marche sûre à la vitesse autorisée des véhicules moteurs et garantir en tout temps un arrêt sûr des véhicules.
2 L’effort de freinage doit être fixé en fonction du coefficient moyen d’adhérence existant entre la roue et le rail.
3 L’action du frein ne doit pas être entravée par l’usure, le jeu ni d’autres systèmes. Elle doit être vérifiable à l’arrêt.
4 Un frein d’immobilisation doit empêcher une dérive inopinée des véhicules.

Systèmes des portes


Art. 53

1 Les portes d’accès doivent être coordonnées avec l’exploitation, pouvoir être utilisées sans danger et être pourvues de dispositifs de fermeture efficaces empêchant toute ouverture intempestive.
2 Les portes doivent être pourvues de dispositifs qui indiquent dans la cabine de conduite leur état de fermeture et qui empêchent qu’elles coincent des personnes.
3 Les portes latérales coulissantes des fourgons et des compartiments à bagages doivent être pourvues d’un dispositif empêchant une fermeture intempestive. Lorsque les portes sont ouvertes, il doit être possible de placer une barre de protection.
4 Les portes d’intercirculation doivent être pourvues d’un dispositif empêchant toute ouverture intempestive, lorsqu’elles se trouvent aux extrémités du train.

Exigences spéciales pour les chemins de fer à crémaillère


Art. 54

1 La sécurité des véhicules et des convois des chemins de fer à crémaillère contre le risque de déraillement doit être garantie dans tous les cas extrêmes pouvant se produire sur l’ensemble de la ligne.
2 Le DETEC fixe les exigences spéciales auxquelles doivent satisfaire:
a. les appareils de choc et de traction:
1. des véhicules attelés,
2. des véhicules non attelés;
b. les freins:
1. des véhicules moteurs,
2. des convois,
3. des voitures et wagons
4. des trains avec véhicules remorqués,
5. des trains à traction multiple;
c. les dispositifs de sécurité des convois.

Exigences spéciales pour les véhicules des tramways


Art. 55

Pour les véhicules des tramways, le DETEC fixe les exigences spéciales dans les domaines suivants:
a. freins;
b. protection contre les collisions.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2015 4961).

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