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Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer
Chapitre 31 Véhicules
Section 1 Exigences essentielles


Art. 47

1 Les véhicules doivent être conçus, construits, exploités et entretenus de façon à permettre une exploitation ferroviaire sûre et fiable sur l’infrastructure en question.
2 Le gabarit des véhicules et des chargements se détermine d’après le contour de référence prévu à l’annexe 1.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2015 4961).

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