Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 103 et 106, al. 8, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière,
arrête:

RS 741.694.541
Ordonnance
réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie

du 30 juin 1993 (Etat le 1er janvier 2007)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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