Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 30, al. 4, 103 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière,
arrête:

RS 741.621
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)


du 29 novembre 2002 (Etat le 1er janvier 2011)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 16 Section 1 Dispositions générales
Art. 17 Art. 18 Section 2 Obligations d’annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l’UE
Art. 19 Art. 24 Section 3 Dispositions pénales
Art. 25 Art. 28 Section 4 Exécution
Art. 29 Art. 31 Section 5 Dispositions finales

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